Cartographica Helvetica

Résumé

Martin Rickenbacher et Christian Just:

La mensuration officielle de la Suisse (1912–2012) et sa préhistoire

Cartographica Helvetica 46 (2012) 3–16

Résumé:

La préhistoire de la mensuration officielle a été plus longue que son existence depuis 1912: Des plans des dîmes furent établis dès le 17e siècle pour des raisons fiscales, puis l'idée d'une mensuration cadastrale couvrant intégralement le pays germa au niveau politique vers 1800 durant l'éphémère République helvétique. Au cours de la première moitié du 19e siècle, des mensurations parcellaires furent réalisées ici et là à la planchette, tandis que les levés s'effectuèrent selon la méthode polygonale dans les cantons signataires du concordat des géomètres à partir de 1868. L'introduction du Code civil en 1912 scella l'abandon d'un cadastre fiscal au profit d'un cadastre juridique.

Le but principal de la mensuration officielle de la Suisse résidait dans l'élaboration des plans cadastraux qui constituent la meilleure description concevable des biens-fonds et sont un élément essentiel du registre foncier. Dès le début, la mensuration officielle n'a cependant pas été conçue seulement comme un cadastre juridique, mais encore comme un cadastre à usages multiples, utile à la cartographie, aux améliorations foncières, à la planification locale et régionale, au génie civil, à l'économie forestière, etc. Finalement une réforme de la mensuration officielle fut réalisée en 1993.